CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE
www. « espritetsaveurs ».com
AU 01/04/2008

Les ventes effectuées sur le site Internet www. «espritetsaveurs ».com édité par la Société « ESPRIT ET SAVEURS » impliquent sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

« ESPRIT ET SAVEURS » est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle dont le siège social est situé à Chemin du Grand Pin Vert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro B 501 070 106, SIRET : 501 070 106 00015, CODE APE : 4778 C, TVA intracommunautaire:50107010600015.

Etablissement principal (et lieu de correspondance) : 7 Montée du Commandant de Robien, 13011 MARSEILLE.

N° de téléphone et télécopie / Portable : 04 91 44 96 42
Courriel : contact@espritetsaveurs.com

Hébergeur du Site Internet :
Société STONEPOWER
55 rue Paradis
13006 Marseille

Article 2 – Généralités.

Les présentes conditions générales de vente de la Société « ESPRIT ET SAVEURS » (ci-après désignée par les termes « la Société ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et / ou services par ladite Société aux clients par le Site Internet www. « espritetsaveurs ».com (ci-après désigné par les termes « le Site Internet »).

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande de produits et/ou services faite sur le Site Internet est régie par les présentes conditions.

Article 3 – Terminologie.

L’ensemble des prestations et produits proposé par la Société sur son Site Internet sont désignées ci-après par « les Produits ».

Les Produits sont proposés en France métropolitaine, en langue française et en langue anglaise et peuvent, le cas échéant, être livrés dans les DOM / TOM, à Monaco, en Corse et à l’étranger (Union Européenne et hors Union Européenne).

Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant acquérir des produits proposés à la vente sur le Site Internet et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par les termes « le Client ».

Chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectuée par un client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par les termes « la Commande ».
Article 4 – Modalités de Commande et prix.

4.1. Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

- Sur Internet : avec http://www. « espritetsaveurs ».com,

- Par téléphone, du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures, heure de Paris, au 04 91 44 96 42 (prix de la communication en fonction de l’opérateur) depuis la France métropolitaine et Monaco.

4.2. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’acquisition des produits et services commercialisés par la Société.

4.3. En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de Commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la Commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

La Société confirmera systématiquement la Commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Société et ses clients.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la Commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la Commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte» du Site Internet.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA et autres impôts / taxes et droits de douane seront applicables.

A ce sujet et en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

4.5. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

4.6.  Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.

4.7. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services de la Société, voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

Article 5 - Conformité des produits ou services.

5.1. Les produits et services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit et / ou d’un service). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

5.2. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à la Société par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis.

La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

5.3. En cas de non-conformité du produit ou service livré au client, le client pourra le retourner à la Société en suivant la procédure prévue à la rubrique « aide » accessible sur le Site Internet.

Le client pourra demander à la Société :

•    Soit d’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
•    Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
•    Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du client.

Les frais de retour du produit commandé et livré au client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par la Société.


5.4. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Disponibilité des produits et services.

Il est précisé que la Société est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits et services proposés. En conséquence, la Société se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.

Nos offres de produits et services et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
 
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
 
A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la Commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :

•    Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
•    Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de livraison d’un nouveau produit ou service seront supportés par la Société.

Article 7 – Droit de rétractation.

7.1. Périmètre.

Sauf exceptions indiqués ci-dessous, tous les produits ou services commercialisés bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant sept jours francs à compter de la date de livraison conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation.

Toutefois, certains produits et services définis à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation du client ; ces produits ou services seront en tout état de cause indiqués aux clients au cours de la vente.

Il s’agit tout particulièrement des produits ou services suivants :

•    Enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques ; étant observé que, sauf si ces derniers n’ont pas été descellés par le client (retrait du blister de protection), ces produits étant délivrés ne pourront être ni retournés à la Société par le client ni faire l’objet d’un remboursement du client par la Société.
•    Des produits qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; étant observé que ces produits s’entendent notamment, au sens de la jurisprudence, des denrées alimentaires ou liquides.
•    Des fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines.
•    Des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
•    Des fournitures de produits ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier.
•    De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de sept jours francs.

7.2. Modalités.

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra indiquer son intention par le biais de la rubrique « contact » sur le Site Internet, en sélectionnant « Je souhaite retourner un produit ».

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à la Société à l’adresse indiquée à l’article 8, ou pour les services suivant la procédure spécifique du service qui sera indiquée sur le Site Internet.

Le remboursement du client sera effectué dans le délai de trente jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à la Société.

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.

Le retour des produits ou services donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Le retour d’une Commande fera l’objet d’une mention au sein du « compte » du client ; l’information sera accessible à tout moment sur le Site Internet dans la rubrique « Mon compte », laquelle n’est accessible qu’au seul client concerné.

Article 8 – Modalités de renvoi de produit ou service par le Client.

Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de Rétraction », le client doit retourner le produit ou service à la Société :

- à l’adresse suivante : Société « ESPRIT ET SAVEURS », Service clients, 7 Montée du Commandant de Robien, 13011 MARSEILLE ;

- correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations,

- accompagné de la facture de vente de façon à permettre à la Société d’identifier le client (n° commande, nom, prénom, adresse) ;
- sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), à savoir que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et ne soient pas dans un état ne permettant pas leur revente ; étant rappelé que les produits audio ou vidéo et les logiciels informatiques ne devront pas être descellés comme indiqué ci-dessus.

Article 9 – Paiement.

Le règlement des achats s’effectue à ce jour par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : Cartes bleues Visa, Master Card, Euro Card.

Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 3 jours suivant la date de la Commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 10 – Sécurisation.

Notre site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 – Livraison.

11.1. Lieu de livraison.

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de Commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Lors de l’expédition d’une Commande, la Société prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.

La Société livre les colis partout en France métropolitaine, dans les DOM / TOM, à Monaco et en Corse ainsi que, le cas échéant, à l’étranger (Union Européenne et hors Union Européenne).

Le client doit choisir le lieu de la livraison (à son domicile, à son bureau, chez une tierce personne, sur son lieu de vacances etc.). En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par un autre transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le client lors de la Commande. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis serait renvoyé à la Société. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

11.2. Délai de livraison.

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la Commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, la Société indiquera au client une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera rappelé dans le « récapitulatif de la commande » ainsi que dans la rubrique « suivi de livraison » du Site Internet.

11.3. Retard de livraison.

Dans un tel cas, le client peut contacter le service client de la Société, dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique «contact » du Site Internet et en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.

Le client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la Société, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, la Société effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.

11.4. Livraison partielle.

Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une Commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

11.5. Absence de livraison.

Le client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par la Société, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, la Société effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du client.



11.6. Livraison effectuée.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client par le transporteur (LA POSTE ou autre transporteur), matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie devant immédiatement être adressée par le client à la Société.

11.7. Informations sur les modalités de livraison.

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de la Société, il peut être acheminé soit par La Poste, soit par un autre transporteur. Le client est informé par e-mail dès le départ du colis des entrepôts, du mode d’acheminement de sa Commande.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle au 04 91 44 96 42 pour toute question ou en cas de problème.

Article 12 – Garanties.

12.1. Garantie légale (1641 et suivant du code civil).

La Société, selon le choix du client, s’engage soit à rembourser le client du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service du client pour un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non-conforme (article 5 ci-avant) et en cas de livraison d’un produit ou service révélant un vice caché.

Pour toute demande de ce type, le client doit alors contacter le Service Client par le biais de la rubrique « contact » du Site Internet ou par e-mail (maxime@espritetsaveurs.com).

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.

12.2. Garantie contractuelle.

Certains produits ou services peuvent donner lieu à garantie contractuelle et celle-ci sera indiquée sur la fiche produit sur le Site Internet de la Société. Ces garanties sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

La garantie contractuelle ainsi accordée par la Société étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients.
En cas de problème avec un produit ou service, le client doit conserver la facture d’achat transmise par la Société et s’adresser au Service Client par le biais de la rubrique « contact » du Site Internet ou par e-mail (maxime@espritetsaveurs.com).

12.3. Exclusion de garanties.

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
 1° - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.


Article 1648 alinéa 1er Code civil.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 13 – Modification des conditions générales de vente.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Aide ».

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle Commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services de la Société.

Article 14 – Données Personnelles.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à Société « ESPRIT ET SAVEURS », 7 Montée du Commandant de Robien, 13011 MARSEILLE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société ou de nos partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la Société que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 15 - Propriété Intellectuelle.

15.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet est strictement interdite.

15.2. Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et la Société ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 16. Divers.

16.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice définitive, les autres dispositions resteront en vigueur.

16.2. En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 17. Droit – Litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Société pour rechercher et obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, étant observé qu’en cas de litige avec un professionnel et / ou un commerçant, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.